L’AECG et l’élimination des droits de douane
L’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) est un accord commercial progressif qui soutient et défend les valeurs que le Canada partage avec l’UE. Cet accord historique a été signé le 30 octobre 2016 et est entré en vigueur au Canada et dans l’UE le 21 septembre 2017.
- Dans le cadre de l’AECG, près de 96 % des lignes tarifaires de l’UE pour les poissons et les produits de la mer sont désormais exonérées de taxes. 100 % de ces lignes tarifaires seront exonérées de taxes après sept ans. 100 % des lignes tarifaires sur les produits de la mer seront supprimées progressivement d’ici 2024 ; 100 % des lignes tarifaires sur le homard seront éliminées progressivement d’ici 2022.
En vertu de l’AECG, les exportateurs canadiens de poissons et de fruits de mer peuvent désormais bénéficier des avantages découlant de cet accord par rapport à leurs concurrents basés dans des pays qui n’ont pas d’accord commercial préférentiel en vigueur avec l’UE.
Les exportations canadiennes de produits de la mer tiennent également compte des réglementations non liées à l’AECG :
- Les poissons et fruits de mer exportés vers l’UE doivent provenir d’un établissement agréé
- Le certificat de pêche, délivré par le ministère des Pêches et des Océans, est obligatoire pour prouver que le produit a été pêché légalement
- Étiquetage conforme à la nouvelle réglementation de l’UE à partir de décembre 2014
- Un certificat sanitaire de l’Agence canadienne d’inspection des aliments doit être joint aux livraisons.
- Les limites maximales de résidus (par exemple, le cadmium dans les huîtres) doivent être respectés conformément aux exigences de l’UE